Clause de non-concurrence
En anglais : Non-compete clause
Clause du contrat de travail qui limite, après le départ d'un salarié, sa liberté d'exercer une activité concurrente, dans un cadre légal strict.
La clause de non-concurrence est une disposition du contrat de travail qui restreint la liberté d'un salarié d'exercer une activité concurrente après la rupture du contrat. En France, sa validité repose sur plusieurs critères cumulatifs définis par la jurisprudence : elle doit protéger un intérêt légitime de l'entreprise, être limitée dans le temps et dans l'espace, tenir compte des spécificités de l'emploi, et prévoir une contrepartie financière versée à l'ancien salarié. L'absence de l'un de ces critères peut rendre la clause nulle. Cette clause concerne souvent les profils Tech et Sales détenant des informations stratégiques, un portefeuille clients ou un savoir-faire spécialisé. En recrutement, le hiring manager et le cabinet doivent vérifier l'existence d'une telle clause chez un candidat avant de finaliser une embauche, car elle peut retarder la prise de poste ou en limiter le périmètre. Sa mauvaise gestion peut générer un risque juridique pour l'entreprise qui recrute.