Aller au contenu principal
    Définition

    Forfait jour

    En anglais : Day-rate work agreement

    Le forfait jour est un mode d'organisation du temps de travail qui décompte les journées travaillées sur l'année plutôt que les heures, encadré par une convention individuelle.

    Le forfait jour, ou forfait annuel en jours, est un dispositif prévu par le Code du travail français qui fixe le temps de travail d'un salarié en nombre de jours travaillés sur l'année, et non en heures hebdomadaires. Il vise les cadres autonomes dans l'organisation de leur emploi du temps, ainsi que certains salariés non cadres disposant d'une réelle autonomie. Sa mise en place repose sur un accord collectif d'entreprise ou de branche, puis sur une convention individuelle signée avec le salarié. En pratique, le salarié n'est plus soumis aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire classiques, mais conserve le droit aux repos quotidien et hebdomadaire ainsi qu'à un suivi de sa charge de travail. L'employeur doit organiser un entretien régulier sur l'amplitude des journées et l'articulation vie professionnelle et vie personnelle. En recrutement Tech et Sales, ce statut concerne souvent des profils seniors ou des fonctions commerciales itinérantes. Il influence la rédaction du contrat, la grille de rémunération et les attentes sur l'autonomie.

    Termes liés